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CONDITIONS  DE VENTE

CONDITION GÉNÉRALE DE VENTE

LE SERVICE PEDAGOGIQUE

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1-L’inscription au sein de l’école SYNERJ-EMPLOI-IAD Business School s’organise selon les modalités suivantes:

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L'admission comprend deux phases :

Admissibilité:

Le dossier de candidature, le dossier scolaire qui permettent de valider la première étape de la procédure d’admission du candidat.


Admission Les candidats admissibles sont convoqués pour un entretien final de sélection se déroulant devant un comité composé de pédagogues et de responsables d'entreprises.

Son objectif est de permettre de mieux connaître le candidat, ses projets, ses objectifs et la cohérence de ses choix. La sélection finale s’effectuera en particulier sur la motivation, l’implication et le dynamisme des candidats.


L’inscription pour les années suivantes Les étudiants ayant effectué une ou plusieurs années d'études supérieures (Universités, Ecoles de commerce ou d’ingénieur) sont également susceptibles de passer des tests de sélection.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative aux fichiers et aux libertés, vous pouvez avoir accès aux informations vous concernant et vous disposez le cas échéant d’un droit de rectification.


L’étudiant s’engage à respecter la législation en vigueur et notamment à utiliser le service dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d’accès ci-dessus est soumis à l’acceptation de la présente Charte et limité à 12 mois à compter de la date de signature du dossier d’inscription acceptant le présent document.


Dès le début de la formation, les calendriers de l’école (période de partiels, examens officiels du centre des examens EIMP ainsi qu’un planning de DST est remis à l’étudiant.

82-L’étudiant étudie et progresse à son rythme.

Un calendrier de DST est envoyé au cours de la formation, des dates de rendu sont alors imposées à l’étudiant et constitue sa progression en contrôle continu.

Chaque DST fait l’objet d’une note et d’une correction par les professeurs. Lors du rendu des DST, les DST et devoirs seront corrigés et notés, ainsi que des corrigés-types (lorsqu’ils sont prévu) seront fourni.

Des périodes de PARTIEL sont prévues sur l’année et définies sur un calendrier remis à l’étudiant en début de formation. L’ensemble des notes (DST et Partiels) constituent un dossier de notes ou un bulletin de fin de semestre sera envoyé par l’école SYNERJ-EMPLOI-IAD Business School directement au domicile de l’étudiant.


Au terme de la formation et suite au passage des examens officiels gérés et organisés par le centre des examens EIMP, une attestation de fin de formation est fournie à l’étudiant par le centre des examensEIMP,2à 3 mois après les examens ainsi que le diplôme 6 mois après la fin de la formation.


Cette attestation est le suppléant au diplôme ou est notifié l’ensemble des notes obtenu par l’étudiant. Concernant le diplôme, la spécialité sera indiquée ainsi que le niveau du diplôme à savoir le titre RNCP Bac+ 3,après 3années d’étude supérieur soit le titre RNCP Bac + 5,après 5 années d’étude supérieur. L’obtention des diplômes de niveau Bac + 3 ou Bac + 5sont régi par le centre des examens EIMP. Les diplômes organisés et sous l’égide de l’EIMP sont obtenus si les conditions précisées par l’EIMP sont remplies (voir règlement de l’examen surwww.eimparis.com).Les frais d’examens(non compris dans le tarif de la formation) sont à régler avant toute inscription.


Les modalités, l’organisation et la logistique de la formation et du diplôme choisi sont clairement exposées(voir règlement de l’examen www.eimparis.com).

 commerce ou d’ingénieur) sont également susceptibles de passer des tests de sélection. Sélectionner une zone à commente

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Condition de résiliation

Le contrat est soumis à la législation française. Dans le cadre de l’article L444-8 du Code de l’Education, par lettre recommandée avec AR adressé au siège de SYNERJ-EMPLOI 87 rue d’AVRON 75020 Paris, l’étudiant ou son représentant légal peut résilier unilatéralement le présent contrat dans les2mois suivant sa signature .Dans le cas d’une résiliation dans les deux mois après le début des cours ,une indemnité de résiliation de30 % du prix de la formation sera due par l’étudiant ou son représentant légal. Au-delà de deux mois après la rentrée, la scolarité sera due en totalité par l’étudiant ou son représentant légal. Les frais de gestion de dossier ainsi que les frais d’inscriptions aux examens gérés par les centres des examens ne seront pas remboursés. Le manque de travail personnel de l’étudiant ne constitue pas un cas de force majeure et n’ouvre pas droit au profit de l’étudiant à une quelconque réduction de prix. L’étudiant peut recouvrir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation (Code de la consommation art L.133-4nouveau).Dans le cas contraire, l’intégralité de la formation est due.

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Engagements dans le cadre de la recherche d’entreprise en contrat d'apprentissage et règlement de la scolarité.

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Les élèves s’engagent à rechercher un emploi en contrat de professionnalisation ou en stage long conventionné. Lors de l’acceptation du candidat par la direction de l’école SYNERJ-EMPLOI-IAD Business School, le  candidat pourra faire son entrée au sein de l’école SYNERJ-EMPLOI-IAD Business School à la condition que l’ensemble des éléments demandés soient joint au dossier d’inscription (voir dossier d’inscription)L’école SYNERJ-EMPLOI-IAD Business School pourra assister les élèves dans leur recherche d’entreprises à savoir:-Elaboration d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation. -Simulation d’entretien (face à face, téléphonique).-Mise en contact avec entreprise  .-Piste de recherche. Cependant Il n’incombe pas à l’école de placer les élèves en entreprise. Si l’étudiant(e)n’a pas trouvé d’entreprise à la date butoir fixée au:1 septembre de l’année en cours Elle aura le choix:


•Soit de poursuivre la formation en initial sur 2 jours d’école, auquel cas il devra s’acquitter des frais de scolarité*(voir ci-dessous paragraphe Frais de scolarité et Financement de la Formation)

.•Soit elle devra arrêter la formation.*Hors matériels et Frais de gestion et de pré-inscription et d’inscription aux examens des centres certificateurs NOTA 1:Aprèsdépôt du dossier d’inscription par le candidate de l’entretien d’acceptation du candidat avec la direction de SYNERJ-EMPLOI-IAD Business School, l’école SYNERJ-EMPLOI-IAD Business School NE REMBOURSERA PAS LA SCOLARITE EN CAS D’ABANDON DE L’ETUDIANT AU CURSUS DEL’ECOLESYNERJ-EMPLOI-IAD BUSINESS SCHOOL AU DELA DE2 MOIS DE PRESENCE ENCOURS.NOTA 2:Dans l’éventualité d’une rupture de contrat de professionnalisation ou de contrat d’apprentissage ou de stage conventionné, que ce soit par l’étudiant ou par l’entreprise et cela même pendant la période d’essai prévu parle code du travail, L’ETUDIANT DEVRA S’ACQUITTERPARTIELLEMENT OU TOTALEMENTDES FRAIS DE SCOLARITE ENVERS L’ECOLE SYNERJ-EMPLOI-IAD BUSINESS SCHOOL en fonction des factures payées par les OPCA ou par l’entreprise (dans le cas d’une prise en charge de la scolarité de l’étudiant par l’entreprise) à l’école SYNERJ-EMPLOI-IAD Business School.

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