MENTIONS LEGALES

 

MENTIONS LÉGALES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet


16 rue Popincourt

75011 Paris

France

Tel : 01.43.70.33.54

e-mail : contact@iadbs.fr

Site internet : www.iadbs.fr

Recueil manuel des données

Il s’agit de certaines pages du site qui permettent d’interagir avec l’école par le biais de formulaires de demande. Ces formulaires permettent notamment de vous inscrire à une Journée Portes Ouvertes, faire une De mande de Brochure, ou une Demande d’Admission sans que cette énumération ne soit exhaustive.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux activités commerciales, marketing et pédagogiques de l’établissement. Les destinataires de ces données sont exclusivement les services. administratifs de l’école.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service administratif de l’école 

Le site recueille des données personnelles dans le seul but de traitement par l’équipe administrative de Syner-J emploi dont dépend l’école. Vos données ne seront ni transmises ni vendues à un tiers qui ne dépend pas du groupe : nous garons nos données pour un traitement interne exclusivement.
Selon la page que vous visitez sur le site, certaines données sont collectées via un formulaire ou par un algorithme automatique.

L’étudiant s’engage à respecter la législation en vigueur et notamment à utiliser le service dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique et celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le droit d’accès ci-dessus est soumis à l’acceptation de la présente Charte et limité à 12 mois à compter de la date de signature du dossier d’inscription acceptant le présent document.

Informations RGPD :

Si vous êtes abonnés à une lettre d’information (« newsletter ») vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.
L'utilisateur est notamment informé que les informations facultatives qu'il communique, en répondant aux formulaires présents sur le site, permettent de répondre à sa demande et sont destinées exclusivement au Groupe Syner-j Emploi.
Par une démarche de consentement volontaire et précise, l'utilisateur peut recevoir, s’il le souhaite, de l’information du Groupe Syner-J Emploi a posteriori de sa demande.

Condition de résiliation

Le contrat est soumis à la législation française. Dans le cadre de l’article L444-8 du Code de l’Education, par lettre recommandée avec AR adressé au siège de SYNERJ-EMPLOI 87 rue d’AVRON 75020 Paris, l’étudiant ou son représentant légal peut résilier unilatéralement le présent contrat dans les2mois suivant sa signature. Dans le cas d’une résiliation dans les deux mois après le début des cours, une indemnité de résiliation de30 % du prix de la formation sera due par l’étudiant ou son représentant légal. Au-delà de deux mois après la rentrée, la scolarité sera due en totalité par l’étudiant ou son représentant légal. Les frais de gestion de dossier ainsi que les frais d’inscriptions aux examens gérés par les centres des examens ne seront pas remboursés. Le manque de travail personnel de l’étudiant ne constitue pas un cas de force majeure et n’ouvre pas droit au profit de l’étudiant à une quelconque réduction de prix. L’étudiant peut recouvrir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation (Code de la consommation art L.133-4nouveau).Dans le cas contraire, l’intégralité de la formation est due.